Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Introduction

ComptaCanada (« nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services comptables professionnels au Canada.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations que vous nous fournissez directement

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Informations financières : revenus, dépenses, documents fiscaux, états financiers
• Informations professionnelles : secteur d'activité, statut juridique de l'entreprise
• Documents justificatifs : pièces d'identité, justificatifs de revenus et dépenses

2.2 Informations collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Cookies : préférences du site, données de session
• Métadonnées : date et heure des interactions avec nos services

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services comptables et fiscaux
• Préparer et soumettre vos déclarations fiscales
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Exécution contractuelle : pour fournir les services demandés
• Obligations légales : pour respecter les exigences fiscales et comptables
• Intérêts légitimes : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Consentement : pour les communications marketing (si applicable)

5. Partage de vos informations

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Autorités fiscales : Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec
• Prestataires de services : fournisseurs de technologie, services de stockage sécurisé
• Partenaires professionnels : autres comptables, avocats (avec votre consentement)
• Autorités légales : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations personnelles
• Formation régulière de notre personnel sur la confidentialité
• Audits de sécurité réguliers
• Sauvegarde sécurisée des données

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services comptables
• Respecter les obligations légales (généralement 7 ans pour les documents fiscaux)
• Résoudre les litiges éventuels
• Exercer nos droits légaux

8. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des données, vous avez le droit de :

• Accès : demander une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger les informations inexactes
• Suppression : demander la suppression de certaines données
• Limitation : restreindre le traitement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du site
• Améliorer votre expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au Canada. Si un transfert international est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.

11. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site web. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :

14. Conformité légale

Cette politique de confidentialité est conforme aux lois canadiennes sur la protection des données, notamment :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec)
• Autres lois provinciales applicables